Règles communautaires

Préambule

Prosper est conçu pour être un espace d'échange, de création et de découverte. Les présentes Règles communautaires définissent ce qui est attendu de chaque Utilisateur et ce qui est interdit. Elles complètent les CGU et s'appliquent à tous les contenus publiés et à tous les comportements sur le Service : publications, articles, commentaires, podcasts, lives, salons audio, messages privés, noms d'utilisateur, photos de profil et participation aux communautés.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant de l'avertissement au bannissement définitif (voir section 18).

Ces règles évoluent régulièrement pour refléter les réalités de la plateforme et le droit applicable.

1. Harcèlement et comportements abusifs

Sont strictement interdits :

• les insultes, menaces, intimidations et propos dégradants visant une personne ou un groupe ;
• le harcèlement coordonné (raids, brigading, mobilisation de comptes pour cibler une personne) ;
• le doxing : la divulgation d'informations personnelles privées (adresse, téléphone, identité réelle, employeur) sans consentement ;
• les menaces de mort, de violence physique ou sexuelle ;
• la traque (stalking) et le contournement répété d'un blocage ;
• les contenus encourageant le suicide ou l'automutilation.

2. Discrimination, haine et extrémisme

Sont interdits :

• les contenus qui incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine, sa nationalité, sa religion, son orientation sexuelle, son identité de genre, son handicap, son apparence physique, sa situation sociale ou économique, ou tout autre critère protégé par la loi ;
• la glorification d'organisations terroristes ou extrémistes, la diffusion de leur propagande, le recrutement à leur profit ;
• l'apologie du terrorisme, du génocide ou des crimes contre l'humanité ;
• la négation, la minimisation ou la banalisation de la Shoah ou d'autres crimes contre l'humanité reconnus par le droit ;
• les symboles, slogans et iconographies associés à des mouvements haineux ou terroristes.

3. Violence et contenus violents

Sont interdits :

• la promotion de la violence physique contre des personnes ou des animaux ;
• les contenus représentant de la violence gratuite ou complaisante (torture, mutilation, exécution) ;
• l'incitation à commettre un acte violent identifié ;
• l'organisation ou la coordination d'agressions physiques ou en ligne.

Les contenus à caractère informatif (journalisme, documentaire, témoignage) peuvent être autorisés sous réserve d'un avertissement de contenu sensible.

4. Pornographie et contenus sexuels

Conformément aux CGU :

• les contenus pornographiques sont interdits sur le Service ;
• les services sexuels et la promotion de plateformes pour adultes (MYM, OnlyFans, JustForFans et similaires) sont interdits ;
• les contenus sexuellement explicites non sollicités, y compris en messages privés, sont interdits ;
• la diffusion d'images intimes sans consentement (revenge porn) entraîne un bannissement immédiat.

5. Protection des mineurs

• les contenus pédopornographiques entraînent un bannissement immédiat et un signalement aux autorités ;
• les tentatives de contact inapproprié avec un mineur sont strictement interdites ;
• la sexualisation d'un mineur, même sous forme de texte, dessin ou contenu généré, est interdite ;
• la diffusion d'informations privées concernant un mineur est interdite ;
• les comptes de mineurs de moins de 16 ans sont supprimés dès détection.

6. Usurpation d'identité

Sont interdits :

• la création de comptes se faisant passer pour une autre personne, une marque, une institution ou un média ;
• l'utilisation du nom, du logo, de la photo ou de l'identité visuelle d'un tiers sans autorisation ;
• les deepfakes ou contenus synthétiques visant à faire croire qu'une personne réelle a dit ou fait quelque chose qu'elle n'a pas dit ou fait ;
• les comptes parodies sont autorisés uniquement s'ils sont clairement identifiés comme tels dans le nom et la bio.

Les demandes liées à l'usurpation peuvent être adressées à copyright@prosper-social.com.

7. Désinformation et manipulation

Sont interdits :

• la diffusion manifestement intentionnelle d'informations fausses ou trompeuses ayant pour but de nuire à autrui, à la santé publique, à l'intégrité électorale ou à la sécurité ;
• les deepfakes non identifiés visant à tromper sur des événements ou des déclarations ;
• les fausses informations en période électorale susceptibles de fausser le scrutin ;
• la désinformation sanitaire dangereuse (faux remèdes, refus de soins critiques, négation de pandémies en cours).

Prosper favorise la liberté d'expression dans les limites prévues par la loi, les CGU et les présentes Règles communautaires.

8. Contenus générés par IA

Les contenus générés ou modifiés par IA sont autorisés.

Prosper utilise des systèmes automatisés permettant de détecter certains médias générés ou modifiés par IA. Lorsqu'un contenu est identifié comme généré ou substantiellement modifié par IA, Prosper peut afficher une mention ou un label visible sur le contenu.

Les comptes automatisés, assistants IA et agents conversationnels sont autorisés. Les comptes IA doivent respecter les CGU et les Règles communautaires.

9. Spam et manipulation de plateforme

Sont interdits :

• le spam (publication massive, répétée, non sollicitée) ;
• les chaînes pyramidales, escroqueries financières, faux concours et arnaques ;
• la manipulation des engagements : achat de likes, d'abonnés, de vues, de partages ; échanges d'engagement organisés ; fermes à clics ;
• la manipulation de tendances ou de hashtags ;
• la création de comptes multiples pour contourner une sanction, augmenter artificiellement sa visibilité ou nuire à un tiers ;
• la promotion non transparente (publicité non identifiée, partenariats commerciaux dissimulés).

10. Scraping, bots et automatisation

Sont interdits sans accord écrit préalable de Prosper :

• la collecte massive de données (scraping, crawling automatisé) ;
• l'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés pour interagir avec le Service ;
• le contournement des limitations techniques (rate limits, captchas) ;
• l'accès non autorisé aux API internes ou aux endpoints non publics.

L'accès aux API publiques, lorsqu'elles existeront, sera encadré par des conditions spécifiques. Les comptes automatisés autorisés (assistants IA, agents conversationnels) relèvent de la section 8.

11. Sécurité et abus techniques

Sont strictement interdits :

• l'exploitation de failles de sécurité sans signalement responsable préalable ;
• les tentatives d'intrusion sur les systèmes de Prosper ou de ses Utilisateurs ;
• les attaques par déni de service (DoS, DDoS) ;
• la diffusion de logiciels malveillants, de virus, de chevaux de Troie ;
• le phishing et toute tentative de récupérer frauduleusement des identifiants ;
• toute action visant à perturber le fonctionnement normal du Service.

Les chercheurs en sécurité souhaitant signaler une vulnérabilité de manière responsable peuvent écrire à contact@prosper-social.com.

12. Activités illégales et escroqueries

Sont interdits :

• la promotion ou la vente de produits ou services illégaux (stupéfiants, armes, contrefaçons, faux documents) ;
• le blanchiment d'argent ou la facilitation d'activités frauduleuses ;
• l'organisation d'activités illégales via la plateforme.

Sont également strictement interdits dans le domaine financier :

• les promesses de rendement garanti ;
• les systèmes de Ponzi ;
• les manipulations de marché ;
• les faux services financiers ;
• les faux conseils d'investissement ;
• les opérations de pump & dump ;
• les fraudes liées aux cryptomonnaies (fausses cryptos, faux airdrops, faux ICO).

13. Propriété intellectuelle

Sont interdits :

• la publication de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation du titulaire ;
• l'utilisation non autorisée de marques, de logos ou d'éléments distinctifs ;
• le plagiat et la republication non créditée du travail d'autrui ;
• l'utilisation des éléments graphiques, logos, noms et marques de Prosper sans accord écrit.

Les demandes de retrait pour atteinte à la propriété intellectuelle sont à adresser à copyright@prosper-social.com.

14. Lives, podcasts et salons audio

• les présentes règles communautaires s'appliquent également aux contenus diffusés en direct ;
• les organisateurs de lives, podcasts et salons audio sont responsables des contenus diffusés ;
• Prosper peut interrompre ou suspendre une diffusion en direct en cas de violation des règles.

15. Communautés payantes

Les créateurs proposant une communauté payante doivent :

• décrire clairement les services proposés ;
• décrire les avantages inclus ;
• décrire les contenus, outils ou ressources accessibles ;
• présenter ces informations avant toute souscription.

En cas de non-respect des engagements annoncés :

• Prosper peut suspendre la monétisation ;
• Prosper peut retirer la communauté du programme de monétisation ;
• Prosper peut suspendre ou supprimer le compte créateur ;
• Prosper peut exiger le remboursement partiel ou total des utilisateurs concernés.

Les créateurs demeurent responsables des engagements présentés à leurs abonnés.

16. Système de vérification et badges

Prosper propose un système de badges officiels permettant d'identifier les comptes vérifiés.

🔵 Badge Bleu — Créateur vérifié

Destiné notamment :

• aux créateurs de contenu ;
• aux experts ;
• aux entrepreneurs ;
• aux personnes physiques souhaitant certifier leur identité.

🔴 Badge Rouge — Média vérifié

Destiné notamment :

• aux organes de presse ;
• aux médias numériques ;
• aux podcasts d'information ;
• aux chaînes d'information ;
• aux rédactions.

🟡 Badge Jaune — Entreprise vérifiée

Destiné notamment :

• aux sociétés ;
• aux startups ;
• aux marques ;
• aux associations professionnelles.

⚪ Badge Gris — Institution officielle

Destiné notamment :

• aux gouvernements ;
• aux ministères ;
• aux mairies ;
• aux préfectures ;
• aux universités publiques ;
• aux autorités administratives ;
• aux organisations internationales.

Toute tentative d'obtention frauduleuse d'un badge, toute usurpation d'identité ou toute utilisation trompeuse d'un statut vérifié peut entraîner le retrait du badge, la suspension de la monétisation ou la suppression du compte.

17. Vérification des comptes professionnels

Afin de vérifier les comptes médias, entreprises, institutions ou organisations, Prosper peut demander la transmission des documents suivants :

• Kbis ou équivalent étranger ;
• justificatifs d'identité du représentant légal ;
• justificatifs de marque (dépôt INPI, EUIPO, etc.) ;
• mandat de représentation ;
• tout document administratif pertinent.

Ces documents sont traités conformément à la Politique de confidentialité et conservés le temps strictement nécessaire à la vérification.

18. Sanctions

Prosper applique une échelle graduée de sanctions, adaptée à la gravité et à la récurrence des infractions.

18.1 Avertissement

Pour une première infraction mineure. L'Utilisateur reçoit une notification motivée et a la possibilité de corriger le contenu ou le comportement concerné.

18.2 Retrait du contenu

Le contenu en infraction est retiré ou rendu inaccessible. L'Utilisateur reçoit une notification motivée et peut contester la décision (voir section 19).

18.3 Limitation temporaire

Selon la nature de l'infraction, Prosper peut imposer :

• la lecture seule (impossibilité de publier, commenter, envoyer des messages) ;
• la démonétisation temporaire ou définitive ;
• la perte du badge de vérification ;
• la réduction de visibilité dans les recommandations ;
• la restriction d'accès à certaines fonctionnalités.

18.4 Suspension

Le compte est suspendu pour une durée déterminée : 24 heures, 7 jours, 30 jours, ou plus selon la gravité.

18.5 Bannissement définitif

Pour les infractions graves ou récidivantes, le compte est supprimé définitivement et son propriétaire ne peut plus créer de nouveau compte sur le Service.

Le bannissement définitif est appliqué notamment pour :

• la diffusion de contenus pédopornographiques ;
• l'apologie du terrorisme ou la propagande pour des organisations terroristes ;
• les menaces graves, le harcèlement aggravé, la divulgation d'images intimes sans consentement ;
• la récidive après suspension(s) ;
• la création de comptes pour contourner une sanction.

19. Recours et contestations

Conformément à l'article 17 du DSA, toute mesure de modération fait l'objet d'une déclaration de motifs notifiée à l'Utilisateur, précisant la nature de la mesure, les faits, les bases invoquées et les voies de recours.

L'Utilisateur dispose pendant 6 mois d'un droit de réclamation interne gratuit (DSA art. 20) en écrivant à contact@prosper-social.com.

Il peut également :

• saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié (DSA art. 21) ;
• introduire un recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

20. Signaler un contenu

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes règles via les outils intégrés au Service ou par e-mail à contact@prosper-social.com.

Conformément à l'article 16 du DSA, un signalement doit comporter :

• une explication suffisamment précise des raisons du signalement ;
• la localisation du contenu (URL ou identifiant) ;
• les coordonnées du signaleur (sauf pour les contenus relevant des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
• une déclaration de bonne foi.

Les signalements émis par des signaleurs de confiance au sens de l'article 22 du DSA sont traités en priorité.

21. Évolution des règles

Ces Règles communautaires évoluent régulièrement. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

22. Contact