Mentions légales

1. Éditeur du Service

Le site prosper-social.com, le sous-domaine about.prosper-social.com et l'ensemble des applications associées (le « Service ») sont édités par :

PROSPER SOCIAL
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS de Paris
E-mail : contact@prosper-social.com

2. Directeur de la publication

Tom Lemarchand, Président de PROSPER SOCIAL.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié par l'éditeur sur le Service, conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

3. Hébergement et prestataires techniques

Prosper s'appuie sur plusieurs prestataires techniques pour assurer l'hébergement, le stockage, la diffusion des contenus, la sécurité et certaines fonctionnalités temps réel.

Les données des utilisateurs sont hébergées principalement au sein de l'Union européenne lorsque cela est techniquement possible. Certains traitements peuvent néanmoins impliquer des transferts vers des pays situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les garanties appropriées prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, sont mises en œuvre.

3.1 Hébergement principal de l'application

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site : vercel.com

L'application web Prosper est déployée via Vercel afin d'assurer la distribution du frontend et des performances de chargement optimales.

3.2 Base de données et authentification

Supabase, Inc.
Région d'hébergement : Union européenne
Site : supabase.com

Supabase est utilisé pour la gestion de la base de données, l'authentification et certaines fonctionnalités applicatives. Les données sont configurées pour être hébergées dans l'Union européenne.

3.3 Stockage des médias

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : ovhcloud.com

Les fichiers médias (images, vidéos et contenus multimédias) sont stockés principalement dans des infrastructures situées en France ou dans l'Union européenne via les services d'OVHcloud.

3.4 CDN, sécurité et protection

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site : cloudflare.com

Cloudflare est utilisé pour la diffusion des contenus via un réseau mondial (CDN), l'accélération des performances, la protection contre les attaques par déni de service (DDoS) et la sécurité applicative du Service.

3.5 Communications temps réel

LiveKit (auto-hébergement prévu en Europe)
Site : livekit.io

Les fonctionnalités temps réel (salons audio, communications en direct et interactions instantanées) pourront être opérées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.

4. Délégué à la protection des données (DPO)

NLC Cyber Protection
Représenté par Nathalie Lemarchand
E-mail : Nathalie.lemarchand@nlcyberprotection.fr

Le DPO peut être contacté pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à la conformité du Service au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.

5. Point de contact unique (DSA art. 11 et 12)

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) :

• Pour les autorités : contact@prosper-social.com
• Pour les utilisateurs : contact@prosper-social.com
• Langues acceptées : français, anglais

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, marques, icônes, photographies, sons, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de PROSPER SOCIAL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Prosper, Prosper Social, leurs logos, noms commerciaux, noms de domaine et éléments distinctifs sont protégés au titre du droit des marques, du droit d'auteur et de toute autre disposition applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou usurpation de tout ou partie des éléments du Service, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PROSPER SOCIAL.

Les demandes relatives à la propriété intellectuelle, à la procédure DMCA ou à l'usurpation de marque sont à adresser à copyright@prosper-social.com.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement, directives post-mortem).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au DPO : Nathalie.lemarchand@nlcyberprotection.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

L'utilisation des cookies et technologies similaires est encadrée par notre Politique cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis vos paramètres de compte.

9. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Service est soumise au respect des CGU et des Règles communautaires, qui constituent un contrat entre vous et PROSPER SOCIAL.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un litige.

Coordonnées du médiateur agréé : [MEDIATEUR_DE_LA_CONSOMMATION] — informations à compléter avant l'ouverture publique du Service.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre PROSPER SOCIAL et les utilisateurs du Service sont régis par le droit français, sans préjudice des règles impératives plus protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Signalement des contenus illicites

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu qu'ils estiment illicite, frauduleux, contrefaisant, trompeur ou contraire aux règles communautaires via les outils de signalement mis à disposition sur la plateforme ou en écrivant à moderation@prosper-social.com.

13. Contact