Conditions Créateurs et Monétisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Créateurs et Monétisation (les « Conditions Créateurs ») définissent les modalités du programme Créateurs de Prosper Social et de l'ensemble des fonctionnalités permettant de percevoir des revenus via le Service (la « Monétisation »).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), dont elles font partie intégrante. En cas de contradiction sur un point de monétisation, les Conditions Créateurs prévalent. Elles s'appliquent à tout Utilisateur qui active la Monétisation (le « Créateur »).

2. Définitions

Les termes non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

• Créateur : Utilisateur ayant activé la Monétisation.
• Acheteur : Utilisateur effectuant un don, un pourboire, un achat ou souscrivant un abonnement auprès d'un Créateur.
• Contenu Premium : contenu (article, épisode, publication, communauté) dont l'accès est conditionné à un paiement, à l'unité ou par abonnement.
• Offre : prestation, service ou abonnement proposé par un Créateur via sa Vitrine.
• PSP : le prestataire de services de paiement agréé (à ce jour Stripe), incluant le service de versement aux Créateurs (Stripe Connect).
• Revenus : sommes brutes payées par les Acheteurs au titre de la Monétisation.
• Commission : part prélevée par Prosper Social sur les Revenus (article 7).
• Frais de paiement : frais forfaitaires liés au traitement des paiements (article 7).
• DAC7 : Directive (UE) 2021/514 relative à la déclaration des revenus des vendeurs et prestataires par les plateformes.

3. Le programme Créateurs

Prosper Social met ses Créateurs en avant et leur donne les outils pour vivre de leur activité. Le programme Créateurs permet de publier, de développer une audience, d'être mis en valeur sur la plateforme et de monétiser son travail sous plusieurs formes.

L'accès aux outils de Monétisation est ouvert aux Créateurs disposant d'une offre payante compatible (formules Créateur, Innovateur, Expert et, selon les cas, Média ou Entreprise). Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite ; les tarifs en vigueur (à ce jour : Créateur 9,90 €/mois, Innovateur 19,90 €/mois, Expert 49 €/mois), susceptibles d'évolution, sont affichés dans l'application.

La formule gratuite ne donne accès à aucune fonctionnalité de Monétisation.

4. Éligibilité et activation de la monétisation

Pour activer la Monétisation, le Créateur doit :

• être une personne majeure et juridiquement capable, ou une personne morale valablement représentée ;
• disposer d'une offre payante compatible ;
• ouvrir un compte de paiement auprès du PSP (Stripe Connect) et compléter les vérifications d'identité et de conformité (KYC/LCB-FT) exigées par le PSP.

Les vérifications d'identité, les coordonnées bancaires et les documents d'identité sont collectés et traités directement par le PSP ; Prosper Social ne conserve ni les coordonnées bancaires complètes, ni les pièces d'identité transmises au PSP.

L'activation de la Monétisation et du badge associé peut être soumise à une étape de vérification interne, généralement automatique et réalisée sous 24 heures.

5. Formes de monétisation

Selon sa formule, le Créateur peut proposer :

• des dons et des pourboires (sur les contenus, en communauté et en live) ;
• des articles et podcasts premium, à l'unité ou par abonnement ;
• des abonnements Créateur donnant accès à des contenus ou avantages réservés ;
• des communautés payantes (payantes ou freemium) ;
• des offres et services proposés via la Vitrine.

Un montant minimum peut s'appliquer à chaque transaction. Le Créateur fixe ses prix dans les limites techniques du Service et dans le respect de la réglementation applicable.

6. Rôle de Prosper Social et prestataire de paiement

Prosper Social fournit les outils techniques de Monétisation et recourt au PSP pour l'encaissement des paiements et le versement des Revenus. Prosper Social agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas un établissement de paiement.

Pour les offres et services vendus par un Créateur à un Acheteur, le contrat est conclu directement entre le Créateur et l'Acheteur. Le Créateur est seul responsable de la description, de l'exécution, de la conformité, de la garantie et du service après-vente de sa prestation. Prosper Social n'est pas partie à ce contrat.

Pour les Contenus Premium et abonnements hébergés sur le Service, Prosper Social facilite la transaction et la fourniture technique de l'accès, sans se substituer aux engagements éditoriaux du Créateur envers ses Acheteurs.

7. Prix, commission et frais

7.1 Commission Prosper Social

Prosper Social prélève une commission de 10 % HT sur les Revenus de Monétisation.

7.2 Frais de paiement

Des frais de paiement forfaitaires de 1,9 % + 0,25 € par transaction s'ajoutent à la commission et sont répercutés au Créateur. Ce forfait permet au Créateur de connaître son revenu net avant chaque paiement.

7.3 Frais de stores

Lorsqu'un paiement est effectué via une application mobile soumise aux règles d'une place de marché (Apple, Google), des frais propres à ce canal peuvent s'ajouter ou être déduits. Le cas échéant, ces frais sont indiqués au Créateur.

7.4 Taxes

Les taxes applicables (notamment la TVA) sont gérées conformément à la réglementation en vigueur. Le Créateur est responsable de ses propres obligations de TVA lorsqu'il y est assujetti.

7.5 Exemple

8. Versement des revenus

Les Revenus, nets de la commission et des frais, sont versés au Créateur par l'intermédiaire du PSP (Stripe Connect), sur le compte de paiement qu'il a configuré.

Les versements peuvent être soumis à un seuil minimum, à une périodicité et à un délai définis par le PSP et par Prosper Social. Un versement peut être différé, retenu ou récupéré en cas de vérification en cours, de soupçon de fraude, d'impayé, de contestation de paiement (chargeback) ou d'obligation légale.

En cas de contestation de paiement ou de remboursement imputable à une vente du Créateur, les sommes correspondantes, ainsi que les éventuels frais associés, peuvent être déduites de ses Revenus ou récupérées auprès de lui.

9. Mise en avant et promotion

Le programme Créateurs a notamment pour objet de mettre en avant les Créateurs de la plateforme. À cette fin, le Créateur autorise Prosper Social à référencer, afficher, reproduire des extraits et mettre en avant son profil, son nom, ses contenus publics et ses Offres :

• au sein du Service (recommandations, sélections éditoriales, mises en avant, découverte) ;
• sur les canaux de communication et de marketing de Prosper Social (réseaux sociaux, e-mails, supports promotionnels),

afin de promouvoir le Créateur et le Service. Cette autorisation est non exclusive et gratuite ; le Créateur conserve la pleine propriété de ses contenus. Elle s'exerce dans le respect des droits des tiers et dans des conditions loyales, sans dénaturer le contenu concerné.

10. Avis vérifiés

Les Offres et Vitrines peuvent faire l'objet d'avis déposés par les Acheteurs vérifiés, dans les conditions de l'article 18 des CGU et de l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation. Le Créateur ne peut ni rédiger, ni acheter, ni solliciter de faux avis, ni offrir de contrepartie en échange d'un avis. Il peut répondre publiquement à un avis une seule fois, sans pouvoir le modifier ou le supprimer.

11. Obligations du Créateur

Le Créateur s'engage à :

• ne proposer que des contenus et Offres licites, dont il détient l'ensemble des droits ;
• décrire ses Offres de manière claire, exacte et non trompeuse, et fournir aux Acheteurs l'information précontractuelle requise ;
• honorer ses engagements envers ses Acheteurs et abonnés (fourniture effective des Contenus Premium et avantages annoncés) ;
• assurer le service après-vente et le traitement des réclamations relatives à ses propres Offres ;
• respecter les CGU, les Règles communautaires et la réglementation applicable à son activité.

12. Obligations fiscales et sociales (DAC7)

Le Créateur est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales afférents à ses Revenus, ainsi que, le cas échéant, de son immatriculation en tant que professionnel.

Conformément à la directive DAC7, Prosper Social est tenu de collecter et de déclarer aux autorités fiscales certaines informations relatives aux Créateurs percevant des Revenus via le Service, et de leur communiquer les montants déclarés. Le Créateur s'engage à fournir les informations d'identité et fiscales requises et à les tenir à jour. À défaut, Prosper Social peut suspendre les versements ou la Monétisation jusqu'à régularisation.

13. Remboursements

Aucun remboursement n'est dû une fois le contenu numérique consommé (contenu premium ouvert, épisode écouté, accès fourni) ou l'abonnement entamé, sous réserve des dispositions légales impératives et du droit de rétractation (article 14).

Les dons et pourboires, effectués à titre de soutien, ne sont pas remboursables une fois validés, sauf erreur manifeste ou obligation légale.

Tout remboursement exceptionnel accordé, ainsi que les contestations de paiement, sont imputés au Créateur concerné dans les conditions de l'article 8.

14. Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions de l'article 30 des CGU : 14 jours pour un abonnement ; pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'accès n'est délivré qu'après accord exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation, ce dernier ne pouvant plus être exercé une fois l'accès fourni.

15. Créateurs professionnels (Règlement P2B)

Lorsque le Créateur agit à des fins professionnelles, le Règlement (UE) 2019/1150 (« P2B ») s'applique.

15.1 Classement

Les principaux paramètres de classement et de mise en avant des contenus et Offres sont décrits à l'article 22 des CGU.

15.2 Traitement interne des réclamations (P2B art. 11)

Le Créateur professionnel dispose d'un système interne de traitement des réclamations, gratuit, accessible à createur@prosper-social.com. Prosper Social traite les réclamations dans un délai raisonnable et en communique l'issue.

15.3 Médiation (P2B art. 12)

Pour les litiges non résolus, Prosper Social se déclare disposé à recourir à la médiation et identifie les médiateurs suivants :

• Le Médiateur des entreprises (services du ministère chargé de l'économie) — economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ;
• Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr.

15.4 Restrictions, suspensions et résiliations (P2B art. 4)

Toute restriction ou suspension à l'égard d'un Créateur professionnel fait l'objet d'un exposé des motifs. La résiliation de son accès est notifiée avec un préavis d'au moins 30 jours et un exposé des motifs, sauf obligation légale, motif de sécurité ou manquement répété aux CGU ou à la loi.

16. Suspension et retrait de la monétisation

Prosper Social peut suspendre ou retirer la Monétisation, retenir ou différer des versements, en cas de fraude ou de soupçon de fraude, de contestations de paiement répétées, de manquement aux présentes conditions, aux CGU ou à la loi, de non-fourniture d'informations requises, ou pour un motif légal ou de sécurité.

La suspension de la Monétisation peut intervenir indépendamment du maintien de l'abonnement du Créateur à sa formule. Prosper Social informe le Créateur des motifs, sauf lorsque la loi l'interdit.

17. Durée, modification et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des fonctionnalités de Monétisation. Prosper Social peut les modifier pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation ; les Créateurs professionnels bénéficient d'un préavis d'au moins 15 jours (P2B), sauf urgence légale ou de sécurité.

Le Créateur peut cesser la Monétisation à tout moment. La cessation ou la résiliation n'affecte pas les obligations nées avant leur prise d'effet, notamment envers les Acheteurs et abonnés en cours.

18. Responsabilité

Le Créateur est seul responsable de ses Offres, de ses contenus, de leurs conséquences et du respect de ses obligations légales. Il garantit Prosper Social contre toute réclamation de tiers ou d'Acheteurs résultant de son activité de Monétisation.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour les litiges impliquant un consommateur, le médiateur de la consommation désigné est indiqué à l'article 33 des CGU (CM2C). Pour les litiges entre professionnels, les médiateurs indiqués à l'article 15 sont compétents. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

20. Contact

PROSPER SOCIAL
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Programme créateurs et monétisation : createur@prosper-social.com