Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du réseau social Prosper Social (le « Service »), édité par PROSPER SOCIAL (la « Société », « Prosper Social », « nous »).

Les CGU constituent un contrat entre la Société et toute personne accédant au Service ou y créant un compte (l'« Utilisateur », « vous »). La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU sont complétées par les documents suivants, qui en font partie intégrante :

• les Règles communautaires — règles de conduite et contenus interdits ;
• les Conditions créateurs et monétisation — pour les Utilisateurs participant aux programmes de monétisation, en ce compris les conditions de vente applicables aux offres payantes ;
• la Politique de confidentialité — traitement des données personnelles.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : (1) dispositions légales impératives, (2) CGU, (3) Conditions créateurs, (4) Règles communautaires, (5) Politique de confidentialité.

2. Définitions

• Service : la plateforme Prosper Social (site web prosper-social.com, applications mobiles, API) et ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service ou y disposant d'un compte.
• Créateur : Utilisateur publiant du contenu et, le cas échéant, participant aux programmes de monétisation.
• Entreprise utilisatrice : Utilisateur agissant à des fins professionnelles pour proposer, via le Service, des biens ou des services à d'autres Utilisateurs (au sens du Règlement P2B).
• Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription.
• Contenu : tout élément publié sur le Service (texte, article, commentaire, image, vidéo, audio, message vocal, GIF, podcast, live).
• Contenu Premium : Contenu dont l'accès est conditionné à un paiement, à l'unité ou par abonnement.
• Communauté : espace thématique réunissant des Utilisateurs.
• Vitrine : page professionnelle publique par laquelle un Créateur présente son activité, ses offres, ses abonnements et recueille des avis vérifiés.
• Abonnement : formule payante récurrente donnant accès à des fonctionnalités ou contenus réservés.
• PSP : le prestataire de services de paiement agréé assurant le traitement des paiements et le versement des revenus aux Créateurs.
• DSA : Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
• P2B : Règlement (UE) 2019/1150 sur les relations plateformes–entreprises.
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles.
• DAC7 : Directive (UE) 2021/514 relative à la déclaration par les plateformes des revenus de leurs vendeurs et prestataires.
• LCEN : Loi française pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

3. Éditeur, contact et hébergeur

3.1 Éditeur

PROSPER SOCIAL, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 106 555 923, siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

Directeur de la publication : Tom Lemarchand, Président de PROSPER SOCIAL.

3.2 Point de contact unique (DSA art. 11 et 12)

• Autorités et utilisateurs : contact@prosper-social.com
• Langues acceptées : français, anglais.

3.3 Infrastructure d'hébergement et prestataires techniques

Le Service repose sur les prestataires suivants :

• Vercel (Vercel Inc., États-Unis) — hébergement de l'application web ;
• Supabase — authentification et base de données principale, hébergées dans la région de Paris (France) ;
• OVHcloud (France) — stockage des médias ;
• Cloudflare — réseau de diffusion de contenu (CDN), sécurité et protection contre les attaques par déni de service ;
• LiveKit — communications temps réel audio et vidéo ;
• Stripe — traitement des paiements et versement des revenus aux Créateurs ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels et des notifications par courrier électronique.

Les données de compte et de contenu sont hébergées en France et au sein de l'Union européenne. Certains prestataires, notamment pour le paiement, l'envoi d'e-mails et la protection réseau, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne), détaillées dans la Politique de confidentialité.

3.4 Délégué à la protection des données

NLC Cyber Protection, représenté par Nathalie Lemarchand — Nathalie.lemarchand@nlcyberprotection.fr

4. Description et accès au Service

Prosper Social est un réseau social permettant à ses Utilisateurs, notamment, de :

• publier et consulter des contenus (publications texte, images, vidéos, audio, messages vocaux, GIF), les commenter, les republier et les citer ;
• échanger via une messagerie privée ;
• participer à des lives, salons audio et podcasts ;
• créer et rejoindre des communautés (espaces, rôles, événements, présence) ;
• rédiger et lire des articles, y compris des articles et podcasts premium ;
• publier une Vitrine professionnelle et proposer des offres et services ;
• soutenir des Créateurs et accéder à des Contenus Premium ;
• bénéficier d'un système de réputation et de distinctions (badges).

L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit. Certaines fonctionnalités ou contenus sont accessibles uniquement via un Abonnement ou un achat (voir Conditions créateurs).

4.1 Évolution du Service

Prosper Social est un service en constante évolution. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, économiques, de sécurité ou réglementaires.

4.2 Versions bêta et fonctionnalités expérimentales

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou en accès anticipé. Ces fonctionnalités peuvent comporter des erreurs, évoluer rapidement ou être retirées sans préavis. Elles sont fournies « en l'état », sans garantie particulière.

4.3 Disponibilité

Le Service est accessible 24 h/24, sous réserve d'opérations de maintenance, d'interruptions techniques ou d'événements indépendants de la volonté de Prosper Social.

5. Inscription, compte et âge minimum

5.1 Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, soumise le cas échéant à une liste d'attente. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

5.2 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. La création d'un compte par un mineur de moins de 16 ans est interdite. L'accès aux fonctionnalités de monétisation est en outre réservé aux personnes majeures et juridiquement capables (voir article 19).

5.3 Compte personnel

Un compte est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté ou partagé sans l'accord exprès de Prosper Social. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5.4 Sécurité des comptes

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Prosper Social ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur, notamment en cas de partage volontaire des identifiants, de mot de passe faible ou d'absence de mesures de sécurité appropriées (telles que l'authentification à deux facteurs).

L'Utilisateur s'engage à notifier sans délai à Prosper Social toute utilisation non autorisée de son compte.

5.5 Comptes inactifs

Prosper Social peut suspendre, archiver ou supprimer les comptes demeurés inactifs pendant une période prolongée, sous réserve d'une information préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

5.6 Noms d'utilisateur

Prosper Social se réserve le droit de récupérer, modifier ou réattribuer certains noms d'utilisateur en cas d'usurpation d'identité, de violation de marque, de décision judiciaire, d'inactivité prolongée ou pour protéger l'intégrité du Service.

6. Types de comptes

Prosper Social peut proposer plusieurs catégories de comptes :

• Comptes particuliers ;
• Comptes créateurs ;
• Comptes médias ;
• Comptes entreprises ;
• Comptes institutions et organisations.

Chaque catégorie peut donner accès à des fonctionnalités spécifiques ou être soumise à des conditions particulières (vérification d'identité, justificatifs, conditions financières). Les offres, formules et niveaux d'abonnement associés sont décrits dans les Conditions créateurs.

7. Vérification de comptes

Prosper Social propose un mécanisme de vérification de compte (badge). La vérification peut nécessiter la transmission d'une pièce d'identité ou d'un justificatif (Kbis, mandat médiatique), traités conformément à la Politique de confidentialité et conservés le temps strictement nécessaire.

Prosper Social peut demander tout document justificatif nécessaire à la vérification d'un compte entreprise, média, institution ou organisation.

Le badge de vérification peut être retiré en cas de manquement aux CGU ou si les informations fournies se révèlent inexactes.

8. Licence logicielle accordée à l'Utilisateur

Prosper Social accorde à l'Utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'utiliser le site web, les applications mobiles et les fonctionnalités du Service uniquement dans le cadre de leur utilisation normale et conforme aux CGU.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, de revente, de décompilation ou d'ingénierie inverse, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Prosper Social.

9. Contenus des Utilisateurs et licence

9.1 Propriété des contenus

Les contenus publiés sur le Service — notamment les publications, commentaires, articles, podcasts, lives, vidéos, images, communautés et contenus audio — restent la propriété de leurs auteurs.

9.2 Licence accordée à Prosper Social

En publiant un contenu sur le Service, l'Utilisateur accorde à Prosper Social une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable dans le cadre de l'exploitation du Service, permettant :

• l'hébergement ;
• le stockage ;
• la reproduction ;
• l'adaptation technique (formats, résolutions, sous-titres automatiques, transcriptions) ;
• la traduction ;
• la diffusion ;
• la promotion du Service incluant la mise en avant éditoriale ;
• la mise à disposition du public.

Cette licence est accordée uniquement afin de fournir, exploiter, promouvoir, améliorer et sécuriser le Service.

9.3 Diffusion entre Utilisateurs

Les autres Utilisateurs peuvent consulter, partager, citer ou repartager les contenus publics conformément aux fonctionnalités du Service.

9.4 Fin de la licence

La licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte par l'Utilisateur, sous réserve :

• des contenus déjà partagés, cités ou repris par d'autres Utilisateurs, qui peuvent demeurer accessibles ;
• des copies de sauvegarde techniques ;
• des contenus conservés au titre d'obligations légales ou de litiges potentiels.

10. Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il détient ou a obtenu l'ensemble des droits, licences, autorisations, consentements et pouvoirs nécessaires pour publier tout contenu sur Prosper Social et pour accorder à Prosper Social les droits prévus par les présentes CGU.

L'Utilisateur garantit notamment que les contenus publiés ne portent pas atteinte :

• aux droits d'auteur ;
• aux marques ;
• au droit à l'image ;
• au droit au respect de la vie privée ;
• à tout autre droit de tiers ;
• aux dispositions légales applicables.

L'Utilisateur garantit Prosper Social contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de la violation de ces engagements et prendra à sa charge l'ensemble des frais et indemnités y afférents.

11. Contenus interdits

Sont interdits sur le Service :

• les contenus illicites au regard du droit français ou européen (provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence, apologie du terrorisme, négationnisme, contenus pédopornographiques) ;
• les contenus diffamatoires, injurieux, harcelants ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, image, vie privée) ;
• les contenus pornographiques, services sexuels et plateformes pour adultes (voir section 12) ;
• les contenus trompeurs ou frauduleux ;
• le spam et la sollicitation non désirée ;
• les contenus de désinformation manifeste destinés à nuire.

L'ensemble des règles détaillées est défini dans les Règles communautaires.

12. Contenus pornographiques et plateformes pour adultes

La promotion, la diffusion ou la monétisation de contenus pornographiques, de services sexuels, de plateformes pour adultes (notamment MYM, OnlyFans ou services similaires) ou de contenus réservés aux adultes est interdite sur Prosper Social, sauf autorisation écrite préalable de Prosper Social dans des espaces spécifiquement prévus à cet effet.

13. Sécurité du Service et abus techniques

Sont strictement interdits :

• l'exploitation de failles de sécurité ;
• les tentatives d'intrusion ;
• les attaques par déni de service (DDoS) ;
• la diffusion de logiciels malveillants ;
• le contournement des mécanismes de sécurité ;
• toute tentative de perturbation du fonctionnement normal du Service.

13.1 Scraping et automatisation

Il est interdit de collecter massivement des données du Service, d'effectuer du scraping ou du crawling automatisé, de contourner les limitations techniques, ou d'utiliser des robots non autorisés, sans l'accord écrit préalable de Prosper Social.

L'accès aux API publiques éventuelles est soumis à des conditions spécifiques.

14. Modération des contenus

Prosper Social agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et du DSA. Prosper Social ne procède pas à un contrôle systématique a priori des contenus, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

14.1 Outils de modération

La modération combine outils automatisés (détection de spam, de fraude, de contenus illicites manifestes) et intervention humaine. Les décisions ayant un impact significatif sur l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'un réexamen humain.

14.2 Mesures de modération

Prosper Social peut, en application des CGU ou de la loi : retirer, restreindre, démonétiser ou supprimer tout contenu qui contrevient aux CGU, aux Règles communautaires ou à la législation applicable, notamment en cas de violation des droits d'auteur, des marques, d'usurpation d'identité, de fraude, de harcèlement ou d'activité illicite.

Prosper Social peut également limiter la visibilité d'un contenu, retirer un badge, suspendre des fonctionnalités ou résilier un compte.

14.3 Signalements (DSA art. 16)

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU via les outils intégrés ou par e-mail à contact@prosper-social.com. Le mécanisme de notification et son traitement sont décrits dans les Règles communautaires.

14.4 Motivation des décisions (DSA art. 17)

Toute mesure de restriction fait l'objet d'une déclaration de motifs communiquée à la personne concernée, conformément à l'article 17 du DSA, précisant la nature de la mesure, les faits, l'utilisation éventuelle d'outils automatisés et les voies de recours.

14.5 Réclamations internes (DSA art. 20)

L'Utilisateur faisant l'objet d'une décision de modération dispose pendant 6 mois d'un droit de réclamation interne, gratuit, par e-mail à contact@prosper-social.com.

14.6 Règlement extrajudiciaire (DSA art. 21)

L'Utilisateur peut soumettre tout litige relatif à une décision de modération à un organe de règlement extrajudiciaire certifié par le Coordinateur des services numériques compétent.

14.7 Signaleurs de confiance (DSA art. 22)

Les signalements émis par des entités reconnues comme « signaleurs de confiance » au sens de l'article 22 du DSA sont traités en priorité.

14.8 Mesures contre les abus (DSA art. 23)

Prosper Social peut, après avertissement préalable, suspendre pendant une période raisonnable les comptes publiant fréquemment des contenus manifestement illicites, ainsi que le traitement des signalements ou réclamations manifestement non fondés émis fréquemment.

15. Communications privées

Les messages privés, salons audio et appels sont confidentiels entre participants. Prosper Social ne consulte pas le contenu des communications privées, sauf lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, traiter un signalement ou assurer la sécurité de la plateforme.

L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU dans ses communications privées.

16. Lives, salons audio et podcasts

Les flux audio et vidéo en direct ne sont pas enregistrés par défaut. Certains créateurs peuvent choisir d'enregistrer ou de rediffuser leurs contenus (replays, podcasts, archives). Lorsqu'un enregistrement est activé, il est signalé aux participants.

L'enregistrement non autorisé par un tiers (capture d'écran ou audio) d'un live privé sans consentement des participants est strictement interdit.

17. Communautés

Les communautés permettent à des Utilisateurs de se regrouper autour d'un sujet. Une communauté peut être publique ou privée, gratuite ou payante (voir Conditions créateurs).

Le créateur ou les modérateurs d'une communauté peuvent fixer des règles spécifiques, dans le respect des CGU et de la loi. Prosper Social conserve la faculté d'intervenir au sein d'une communauté pour faire respecter les CGU.

Prosper Social se réserve le droit de suspendre ou supprimer une communauté payante en cas de violation des CGU ou des règles communautaires.

18. Vitrine professionnelle et avis vérifiés

18.1 Vitrine

Les Créateurs éligibles peuvent publier une Vitrine professionnelle : une page publique présentant leur activité, leurs offres, leurs abonnements, une FAQ et des avis. Le Créateur est seul responsable de l'exactitude des informations, offres et prix qu'il y publie, de l'information précontractuelle due au consommateur, ainsi que du respect des obligations légales propres à son activité (mentions professionnelles, obligations sectorielles éventuelles).

18.2 Avis vérifiés

Les avis publiés sur une Vitrine émanent exclusivement d'Utilisateurs ayant effectué un achat ou souscrit un abonnement vérifié auprès du Créateur concerné ; aucun avis ne peut être déposé en dehors de cette relation vérifiée. Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation :

• les avis font l'objet d'un contrôle par vérification de l'achat et par modération ; ces modalités sont portées à la connaissance des Utilisateurs ;
• la date de publication de chaque avis est affichée ;
• aucune contrepartie n'est accordée en échange du dépôt d'un avis ; la rédaction, l'achat ou la sollicitation de faux avis sont interdits ;
• le Créateur peut répondre publiquement à un avis une seule fois ; il ne peut ni modifier ni supprimer les avis le concernant ;
• Prosper Social peut retirer un avis manifestement illicite, hors sujet, injurieux ou frauduleux, dans les conditions de l'article 14.

18.3 FAQ et présentation

La FAQ et les éléments de présentation de la Vitrine sont publiés sous la seule responsabilité du Créateur.

19. Monétisation et offres payantes

19.1 Formes de monétisation

Prosper Social permet aux Créateurs éligibles de monétiser leur activité, notamment via : les dons et pourboires (sur les contenus comme au sein des communautés) ; les articles et podcasts premium (à l'unité ou par abonnement) ; les abonnements aux Créateurs ; les communautés payantes ; les offres et services proposés via la Vitrine.

19.2 Rôle de Prosper Social

Prosper Social met à disposition les outils techniques de monétisation et recourt à un prestataire de services de paiement agréé (le « PSP », à ce jour Stripe) pour le traitement des paiements et le versement des revenus. Prosper Social agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas un établissement de paiement : l'encaissement et les reversements sont opérés par l'intermédiaire du PSP.

Pour les offres et services vendus par un Créateur à un Utilisateur, le contrat est conclu directement entre le Créateur et l'acheteur. Le Créateur est seul responsable de la fourniture, de la conformité, du service après-vente et des obligations légales attachées à sa prestation. Prosper Social n'est pas partie à ce contrat et n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire technique et de paiement.

19.3 Commission et frais

Prosper Social prélève une commission sur les revenus de monétisation, à laquelle s'ajoutent des frais de paiement, dans les conditions détaillées par les Conditions créateurs.

19.4 Éligibilité

La monétisation est réservée aux Créateurs disposant d'une offre payante compatible, majeurs et juridiquement capables, ayant complété les vérifications requises.

19.5 Obligations fiscales et sociales des Créateurs (DAC7)

Le Créateur est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales afférents à ses revenus. Conformément à la directive DAC7, Prosper Social est tenu de collecter et de déclarer aux autorités fiscales certaines informations relatives aux Créateurs percevant des revenus via le Service. Le Créateur s'engage à fournir les informations d'identité et fiscales requises ; à défaut, Prosper Social peut suspendre les versements ou la monétisation.

19.6 Conditions de vente

Les achats de contenus, abonnements et offres sont régis par les Conditions créateurs et, le cas échéant, les conditions générales de vente applicables.

20. Créateurs professionnels et entreprises utilisatrices (Règlement P2B)

Lorsque l'Utilisateur agit à des fins professionnelles pour proposer des biens ou services via le Service, le Règlement (UE) 2019/1150 (« P2B ») s'applique en complément des présentes CGU.

20.1 Transparence

Les conditions applicables aux Entreprises utilisatrices sont énoncées de manière claire et accessible dans les présentes CGU et les Conditions créateurs.

20.2 Paramètres de classement

Les principaux paramètres déterminant le classement et la mise en avant des contenus et offres sont décrits à l'article 22.

20.3 Traitement interne des réclamations (P2B art. 11)

Les Entreprises utilisatrices disposent d'un système interne de traitement des réclamations, gratuit, accessible par e-mail à createur@prosper-social.com. Prosper Social traite les réclamations dans un délai raisonnable et en communique l'issue à l'auteur.

20.4 Médiation (P2B art. 12)

Pour les litiges non résolus par le traitement interne, Prosper Social indique dans les Conditions créateurs les médiateurs auxquels il est disposé à recourir en vue d'un règlement amiable.

20.5 Restrictions, suspensions et résiliations (P2B art. 4)

Toute restriction ou suspension de services à l'égard d'une Entreprise utilisatrice fait l'objet d'un exposé des motifs. La résiliation de l'accès d'une Entreprise utilisatrice est notifiée avec un préavis d'au moins 30 jours et un exposé des motifs, sauf obligation légale, motif de sécurité, ou manquement répété aux CGU ou à la loi.

20.6 Traitement différencié

Lorsque Prosper Social accorde un traitement différencié à ses propres offres ou à celles d'entités liées, cela est signalé conformément au Règlement P2B.

21. Publicité et partenariats commerciaux

21.1 Affichage publicitaire

Prosper Social peut afficher des publicités, y compris ciblées. Chaque publicité est identifiée comme telle, conformément à l'article 26 du DSA.

21.2 Informations communiquées (DSA art. 26)

L'Utilisateur peut accéder, depuis chaque publicité, aux informations suivantes :

• identité de l'annonceur ;
• identité de la personne ayant financé la publicité, si différente ;
• principaux paramètres de ciblage utilisés ;
• moyens de modifier ces paramètres.

21.3 Restrictions

La publicité ciblée fondée sur le profilage de données sensibles (origine, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle, etc.) est interdite. La publicité ciblée à destination des mineurs est interdite (DSA art. 28).

21.4 Partenariats commerciaux

Certains contenus peuvent faire l'objet d'opérations sponsorisées, de partenariats commerciaux ou de mises en avant promotionnelles, conformément aux lois applicables et aux règles de transparence publicitaire.

22. Systèmes de recommandation (DSA art. 27)

Le Service utilise des systèmes de recommandation pour suggérer des contenus, comptes et communautés. Les principaux paramètres pris en compte sont :

• les interactions de l'Utilisateur (abonnements, mentions « j'aime », temps de lecture, partages) ;
• la langue, la région et les centres d'intérêt déclarés ou inférés ;
• la fraîcheur, la popularité et la qualité éditoriale des contenus.

Conformément à l'article 27 du DSA, l'Utilisateur peut, depuis ses paramètres :

• accéder à un fil chronologique non personnalisé ;
• ajuster ses préférences de recommandation ;
• masquer des comptes, des sujets ou des mots-clés.

23. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

23.1 Nature des fonctionnalités

Le Service peut intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistance à la rédaction, résumés, recherche intelligente, modération assistée, recommandations).

23.2 Limites

Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle constituent une assistance à l'Utilisateur. Les réponses, recommandations, résumés, suggestions ou analyses générés automatiquement peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés.

24. Indexation et contenus publics

Les contenus publiés dans les espaces publics de Prosper Social peuvent être :

• indexés par les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) ;
• consultés par des utilisateurs non connectés lorsque la fonctionnalité le permet ;
• partagés par d'autres utilisateurs conformément aux fonctionnalités du Service.

Prosper Social ne peut empêcher totalement la conservation, l'archivage ou la republication par des tiers de contenus initialement rendus publics.

L'Utilisateur peut à tout moment basculer ses contenus ou son profil en mode privé depuis ses paramètres.

25. Protection des mineurs (DSA art. 28)

Prosper Social met en place des mesures appropriées pour assurer un niveau élevé de protection de la vie privée, de la sécurité et de la sûreté des mineurs :

• interdiction de la publicité ciblée à destination des mineurs ;
• restrictions de fonctionnalités pour certains comptes ;
• contrôles d'âge ;
• mécanismes de signalement spécifiques aux mineurs ;
• paramètres de confidentialité renforcés par défaut.

26. Propriété intellectuelle de Prosper Social

Prosper Social, ses logos, noms commerciaux, noms de domaine et éléments distinctifs sont protégés au titre du droit des marques, du droit d'auteur et de toute autre disposition applicable.

L'interface du Service, ses bases de données, ses textes éditoriaux, ses chartes graphiques et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Prosper Social ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou usurpation non expressément autorisée est interdite. Aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Les demandes liées aux droits d'auteur, à la procédure DMCA, à l'usurpation de marque ou aux retraits de propriété intellectuelle sont à adresser à copyright@prosper-social.com.

27. Responsabilité et garanties

27.1 Engagement de moyens

Prosper Social met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une absence d'interruption ou d'erreur.

27.2 Limitation

Dans la limite autorisée par la loi, Prosper Social n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, atteinte à la réputation, perte de revenus) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

27.3 Statut d'hébergeur

Prosper Social agit en qualité d'hébergeur s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs et n'est pas responsable des contenus dont il n'a pas eu connaissance ou qu'il a promptement retirés après notification, conformément à l'article 6 de la LCEN.

27.4 Aucune garantie commerciale

27.5 Force majeure

La responsabilité de Prosper Social ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne de réseau étendue, défaillance d'un sous-traitant essentiel, mesures gouvernementales, conflit armé, pandémie, etc.).

28. Suspension et résiliation

28.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La fermeture entraîne la suppression de son compte et de ses contenus dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

28.2 Par Prosper Social

Prosper Social peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée infructueuse sauf urgence, en cas de manquement grave aux CGU, aux Règles communautaires, ou à la loi, ou en cas de comportement abusif ou de risque pour la sécurité du Service.

28.3 Effets

La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement des sommes dues, sauf disposition légale impérative contraire. Les dispositions des CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeurent applicables.

29. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU. Prosper Social a désigné un délégué à la protection des données (voir article 3.4).

L'Utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'export ou la suppression de ses données, ainsi qu'exercer ses autres droits, conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

30. Droit de rétractation

30.1 Abonnements

Le consommateur souscrivant à un Abonnement dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

30.2 Contenus numériques à l'unité

Pour l'achat d'un contenu numérique fourni immédiatement (article ou épisode premium, déblocage d'un contenu), l'exécution ne commence qu'après accord exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Une fois l'accès fourni, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

30.3 Modalités

L'Utilisateur peut écrire à contact@prosper-social.com ou utiliser le formulaire-type disponible depuis ses paramètres. Les conditions de remboursement sont précisées dans les Conditions créateurs.

31. Modification des CGU

Prosper Social peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, des sous-traitants, des fonctionnalités ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par un moyen approprié (e-mail, notification dans le Service). Pour les Entreprises utilisatrices, le préavis est d'au moins 15 jours conformément au Règlement P2B, sauf urgence légale ou de sécurité.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

32. Dispositions diverses

32.1 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec les documents qu'elles incorporent, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Prosper Social relativement à l'objet des présentes.

32.2 Divisibilité

Si une stipulation des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

32.3 Non-renonciation

Le fait pour Prosper Social de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

32.4 Cession

Prosper Social peut céder ou transférer les présentes CGU, en tout ou partie, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une réorganisation, sans que cela n'affecte les droits de l'Utilisateur.

32.5 Convention de preuve

Les journaux, enregistrements et données conservés par Prosper Social dans ses systèmes d'information sont admis comme moyens de preuve des opérations et communications intervenues via le Service.

32.6 Langue

En cas de traduction des CGU, seule la version française fait foi.

33. Droit applicable, médiation et juridiction

33.1 Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français, sans préjudice de l'application des règles impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

33.2 Réclamation préalable

Avant toute demande de médiation, l'Utilisateur adresse une réclamation écrite au service client de Prosper Social à contact@prosper-social.com, afin de rechercher une solution amiable.

33.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Prosper Social a désigné :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite initiale, et n'est recevable que si le litige n'a pas été résolu au préalable avec le service client.

33.4 Juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

34. Contact

PROSPER SOCIAL
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France