Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du réseau social Prosper (le « Service »), édité par PROSPER SOCIAL (la « Société », « Prosper », « nous »).

Les CGU constituent un contrat entre la Société et toute personne accédant au Service ou y créant un compte (l'« Utilisateur », « vous »). La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU sont complétées par les documents suivants, qui en font partie intégrante :

• les Règles communautaires — règles de conduite et contenus interdits ;
• les Conditions créateurs et monétisation — pour les Utilisateurs participant aux programmes de monétisation ;
• la Politique de confidentialité — traitement des données personnelles.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : (1) dispositions légales impératives, (2) CGU, (3) Conditions créateurs, (4) Règles communautaires, (5) Politique de confidentialité.

2. Définitions

• Service : la plateforme Prosper (site web prosper-social.com, applications mobiles, API) et ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service ou y disposant d'un compte.
• Créateur : Utilisateur publiant du contenu et, le cas échéant, participant aux programmes de monétisation.
• Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription.
• Contenu : tout élément publié sur le Service (texte, article, commentaire, image, vidéo, audio, podcast, live).
• Communauté : espace thématique réunissant des Utilisateurs.
• Abonnement : formule payante donnant accès à des fonctionnalités ou contenus réservés.
• DSA : Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
• P2B : Règlement (UE) 2019/1150 sur les relations plateformes–entreprises.
• LCEN : Loi française pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

3. Éditeur, contact et hébergeur

3.1 Éditeur

PROSPER SOCIAL, SASU au capital de 1 000 €, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Directeur de la publication : Tom Lemarchand, Président de PROSPER SOCIAL.

3.2 Point de contact unique (DSA art. 11 et 12)

• Autorités et utilisateurs : contact@prosper-social.com
• Langues acceptées : français, anglais.

3.3 Infrastructure d'hébergement

Le Service repose sur les prestataires suivants :

• Vercel (Vercel Inc., États-Unis) — hébergement de l'application web ;
• Supabase (UE) — authentification et base de données principale ;
• OVHcloud (France) — stockage des médias ;
• Cloudflare — CDN, sécurité et protection contre les attaques par déni de service ;
• LiveKit — communications temps réel audio et vidéo.

Les données principales des utilisateurs sont stockées au sein de l'Union européenne.

3.4 Délégué à la protection des données

NLC Cyber Protection, représenté par Nathalie Lemarchand — Nathalie.lemarchand@nlcyberprotection.fr

4. Description et accès au Service

Prosper est un réseau social permettant à ses Utilisateurs de publier et consulter des contenus, échanger via messagerie privée, participer à des lives et salons audio, rejoindre des communautés, soutenir des créateurs et accéder à des contenus premium.

L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit. Certaines fonctionnalités ou contenus sont accessibles uniquement via un Abonnement (voir Conditions créateurs).

4.1 Évolution du Service

Prosper est un service en constante évolution. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, économiques, de sécurité ou réglementaires.

4.2 Versions bêta et fonctionnalités expérimentales

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou en accès anticipé. Ces fonctionnalités peuvent comporter des erreurs, évoluer rapidement ou être retirées sans préavis. Elles sont fournies « en l'état », sans garantie particulière.

4.3 Disponibilité

Le Service est accessible 24 h/24, sous réserve d'opérations de maintenance, d'interruptions techniques ou d'événements indépendants de la volonté de Prosper.

5. Inscription, compte et âge minimum

5.1 Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, soumise le cas échéant à une liste d'attente. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

5.2 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. La création d'un compte par un mineur de moins de 16 ans est interdite.

5.3 Compte personnel

Un compte est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté ou partagé sans l'accord exprès de Prosper. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5.4 Sécurité des comptes

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Prosper ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur, notamment en cas de partage volontaire des identifiants, de mot de passe faible ou d'absence de mesures de sécurité appropriées (telles que l'authentification à deux facteurs).

L'Utilisateur s'engage à notifier sans délai à Prosper toute utilisation non autorisée de son compte.

5.5 Comptes inactifs

Prosper peut suspendre, archiver ou supprimer les comptes demeurés inactifs pendant une période prolongée, sous réserve d'une information préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

5.6 Noms d'utilisateur

Prosper se réserve le droit de récupérer, modifier ou réattribuer certains noms d'utilisateur en cas d'usurpation d'identité, de violation de marque, de décision judiciaire, d'inactivité prolongée ou pour protéger l'intégrité du Service.

6. Types de comptes

Prosper peut proposer plusieurs catégories de comptes :

• Comptes particuliers ;
• Comptes créateurs ;
• Comptes médias ;
• Comptes entreprises ;
• Comptes institutions et organisations.

Chaque catégorie peut donner accès à des fonctionnalités spécifiques ou être soumise à des conditions particulières (vérification d'identité, justificatifs, conditions financières). Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à certaines catégories.

7. Vérification de comptes

Prosper propose un mécanisme de vérification de compte (badge). La vérification peut nécessiter la transmission d'une pièce d'identité ou d'un justificatif (Kbis, mandat médiatique), traités conformément à la Politique de confidentialité et conservés le temps strictement nécessaire.

Prosper peut demander tout document justificatif nécessaire à la vérification d'un compte entreprise, média, institution ou organisation.

Le badge de vérification peut être retiré en cas de manquement aux CGU ou si les informations fournies se révèlent inexactes.

8. Licence logicielle accordée à l'Utilisateur

Prosper accorde à l'Utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'utiliser le site web, les applications mobiles et les fonctionnalités du Service uniquement dans le cadre de leur utilisation normale et conforme aux CGU.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, de revente, de décompilation ou d'ingénierie inverse, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Prosper.

9. Contenus des Utilisateurs et licence

9.1 Propriété des contenus

Les contenus publiés sur le Service — notamment les publications, commentaires, articles, podcasts, lives, vidéos, images, communautés et contenus audio — restent la propriété de leurs auteurs.

9.2 Licence accordée à Prosper

En publiant un contenu sur le Service, l'Utilisateur accorde à Prosper une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable dans le cadre de l'exploitation du Service, permettant :

• l'hébergement ;
• le stockage ;
• la reproduction ;
• l'adaptation technique (formats, résolutions, sous-titres automatiques, transcriptions) ;
• la traduction ;
• la diffusion ;
• la promotion du Service incluant la mise en avant éditoriale ;
• la mise à disposition du public.

Cette licence est accordée uniquement afin de fournir, exploiter, promouvoir, améliorer et sécuriser le Service.

9.3 Diffusion entre Utilisateurs

Les autres Utilisateurs peuvent consulter, partager, citer ou repartager les contenus publics conformément aux fonctionnalités du Service.

9.4 Fin de la licence

La licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte par l'Utilisateur, sous réserve :

• des contenus déjà partagés, cités ou repris par d'autres Utilisateurs, qui peuvent demeurer accessibles ;
• des copies de sauvegarde techniques ;
• des contenus conservés au titre d'obligations légales ou de litiges potentiels.

9.5 Pas d'entraînement d'IA

10. Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il détient ou a obtenu l'ensemble des droits, licences, autorisations, consentements et pouvoirs nécessaires pour publier tout contenu sur Prosper et pour accorder à Prosper les droits prévus par les présentes CGU.

L'Utilisateur garantit notamment que les contenus publiés ne portent pas atteinte :

• aux droits d'auteur ;
• aux marques ;
• au droit à l'image ;
• au droit au respect de la vie privée ;
• à tout autre droit de tiers ;
• aux dispositions légales applicables.

L'Utilisateur garantit Prosper contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de la violation de ces engagements et prendra à sa charge l'ensemble des frais et indemnités y afférents.

11. Contenus interdits

Sont interdits sur le Service :

• les contenus illicites au regard du droit français ou européen (provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence, apologie du terrorisme, négationnisme, contenus pédopornographiques) ;
• les contenus diffamatoires, injurieux, harcelants ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, image, vie privée) ;
• les contenus pornographiques, services sexuels et plateformes pour adultes (voir section 12) ;
• les contenus trompeurs ou frauduleux ;
• le spam et la sollicitation non désirée ;
• les contenus de désinformation manifeste destinés à nuire.

L'ensemble des règles détaillées est défini dans les Règles communautaires.

12. Contenus pornographiques et plateformes pour adultes

La promotion, la diffusion ou la monétisation de contenus pornographiques, de services sexuels, de plateformes pour adultes (notamment MYM, OnlyFans ou services similaires) ou de contenus réservés aux adultes est interdite sur Prosper, sauf autorisation écrite préalable de Prosper dans des espaces spécifiquement prévus à cet effet.

13. Sécurité du Service et abus techniques

Sont strictement interdits :

• l'exploitation de failles de sécurité ;
• les tentatives d'intrusion ;
• les attaques par déni de service (DDoS) ;
• la diffusion de logiciels malveillants ;
• le contournement des mécanismes de sécurité ;
• toute tentative de perturbation du fonctionnement normal du Service.

13.1 Scraping et automatisation

Il est interdit de collecter massivement des données du Service, d'effectuer du scraping ou du crawling automatisé, de contourner les limitations techniques, ou d'utiliser des robots non autorisés, sans l'accord écrit préalable de Prosper.

L'accès aux API publiques éventuelles est soumis à des conditions spécifiques.

14. Modération des contenus

Prosper agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et du DSA. Prosper ne procède pas à un contrôle systématique a priori des contenus, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

14.1 Outils de modération

La modération combine outils automatisés (détection de spam, de fraude, de contenus illicites manifestes) et intervention humaine. Les décisions ayant un impact significatif sur l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'un réexamen humain.

14.2 Mesures de modération

Prosper peut, en application des CGU ou de la loi : retirer, restreindre, démonétiser ou supprimer tout contenu qui contrevient aux CGU, aux Règles communautaires ou à la législation applicable, notamment en cas de violation des droits d'auteur, des marques, d'usurpation d'identité, de fraude, de harcèlement ou d'activité illicite.

Prosper peut également limiter la visibilité d'un contenu, retirer un badge, suspendre des fonctionnalités ou résilier un compte.

14.3 Signalements (DSA art. 16)

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU via les outils intégrés ou par e-mail à contact@prosper-social.com. Le mécanisme de notification et son traitement sont décrits dans les Règles communautaires.

14.4 Motivation des décisions (DSA art. 17)

Toute mesure de restriction fait l'objet d'une déclaration de motifs communiquée à la personne concernée, conformément à l'article 17 du DSA, précisant la nature de la mesure, les faits, l'utilisation éventuelle d'outils automatisés et les voies de recours.

14.5 Réclamations internes (DSA art. 20)

L'Utilisateur faisant l'objet d'une décision de modération dispose pendant 6 mois d'un droit de réclamation interne, gratuit, par e-mail à contact@prosper-social.com.

14.6 Règlement extrajudiciaire (DSA art. 21)

L'Utilisateur peut soumettre tout litige relatif à une décision de modération à un organe de règlement extrajudiciaire certifié par le Coordinateur des services numériques compétent.

14.7 Signaleurs de confiance (DSA art. 22)

Les signalements émis par des entités reconnues comme « signaleurs de confiance » au sens de l'article 22 du DSA sont traités en priorité.

14.8 Mesures contre les abus (DSA art. 23)

Prosper peut, après avertissement préalable, suspendre pendant une période raisonnable les comptes publiant fréquemment des contenus manifestement illicites, ainsi que le traitement des signalements ou réclamations manifestement non fondés émis fréquemment.

15. Communications privées

Les messages privés, salons audio et appels sont confidentiels entre participants. Prosper ne consulte pas le contenu des communications privées, sauf lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, traiter un signalement ou assurer la sécurité de la plateforme.

L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU dans ses communications privées.

16. Lives, salons audio et podcasts

Les flux audio et vidéo en direct ne sont pas enregistrés par défaut. Certains créateurs peuvent choisir d'enregistrer ou de rediffuser leurs contenus (replays, podcasts, archives). Lorsqu'un enregistrement est activé, il est signalé aux participants.

L'enregistrement non autorisé par un tiers (capture d'écran ou audio) d'un live privé sans consentement des participants est strictement interdit.

17. Communautés

Les communautés permettent à des Utilisateurs de se regrouper autour d'un sujet. Une communauté peut être publique ou privée, gratuite ou payante (voir Conditions créateurs).

Le créateur ou les modérateurs d'une communauté peuvent fixer des règles spécifiques, dans le respect des CGU et de la loi. Prosper conserve la faculté d'intervenir au sein d'une communauté pour faire respecter les CGU.

Prosper se réserve le droit de suspendre ou supprimer une communauté payante en cas de violation des CGU ou des règles communautaires.

18. Publicité et partenariats commerciaux

18.1 Affichage publicitaire

Prosper peut afficher des publicités, y compris ciblées. Chaque publicité est identifiée comme telle, conformément à l'article 26 du DSA.

18.2 Informations communiquées (DSA art. 26)

L'Utilisateur peut accéder, depuis chaque publicité, aux informations suivantes :

• identité de l'annonceur ;
• identité de la personne ayant financé la publicité, si différente ;
• principaux paramètres de ciblage utilisés ;
• moyens de modifier ces paramètres.

18.3 Restrictions

La publicité ciblée fondée sur le profilage de données sensibles (origine, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle, etc.) est interdite. La publicité ciblée à destination des mineurs est interdite (DSA art. 28).

18.4 Partenariats commerciaux

Certains contenus peuvent faire l'objet d'opérations sponsorisées, de partenariats commerciaux ou de mises en avant promotionnelles, conformément aux lois applicables et aux règles de transparence publicitaire.

19. Systèmes de recommandation (DSA art. 27)

Le Service utilise des systèmes de recommandation pour suggérer des contenus, comptes et communautés. Les principaux paramètres pris en compte sont :

• les interactions de l'Utilisateur (abonnements, mentions « j'aime », temps de lecture, partages) ;
• la langue, la région et les centres d'intérêt déclarés ou inférés ;
• la fraîcheur, la popularité et la qualité éditoriale des contenus.

Conformément à l'article 27 du DSA, l'Utilisateur peut, depuis ses paramètres :

• accéder à un fil chronologique non personnalisé ;
• ajuster ses préférences de recommandation ;
• masquer des comptes, des sujets ou des mots-clés.

20. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

20.1 Nature des fonctionnalités

Le Service peut intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistance à la rédaction, résumés, recherche intelligente, modération assistée, recommandations).

20.2 Limites

Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle constituent une assistance à l'Utilisateur. Les réponses, recommandations, résumés, suggestions ou analyses générés automatiquement peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés.

20.3 Engagement de non-entraînement

21. Indexation et contenus publics

Les contenus publiés dans les espaces publics de Prosper peuvent être :

• indexés par les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) ;
• consultés par des utilisateurs non connectés lorsque la fonctionnalité le permet ;
• partagés par d'autres utilisateurs conformément aux fonctionnalités du Service.

Prosper ne peut empêcher totalement la conservation, l'archivage ou la republication par des tiers de contenus initialement rendus publics.

L'Utilisateur peut à tout moment basculer ses contenus ou son profil en mode privé depuis ses paramètres.

22. Protection des mineurs (DSA art. 28)

Prosper met en place des mesures appropriées pour assurer un niveau élevé de protection de la vie privée, de la sécurité et de la sûreté des mineurs :

• interdiction de la publicité ciblée à destination des mineurs ;
• restrictions de fonctionnalités pour certains comptes ;
• contrôles d'âge ;
• mécanismes de signalement spécifiques aux mineurs ;
• paramètres de confidentialité renforcés par défaut.

23. Propriété intellectuelle de Prosper

Prosper, Prosper Social, leurs logos, noms commerciaux, noms de domaine et éléments distinctifs sont protégés au titre du droit des marques, du droit d'auteur et de toute autre disposition applicable.

L'interface du Service, ses bases de données, ses textes éditoriaux, ses chartes graphiques et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Prosper ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou usurpation non expressément autorisée est interdite. Aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Les demandes liées aux droits d'auteur, à la procédure DMCA, à l'usurpation de marque ou aux retraits de propriété intellectuelle sont à adresser à copyright@prosper-social.com.

24. Responsabilité et garanties

24.1 Engagement de moyens

Prosper met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une absence d'interruption ou d'erreur.

24.2 Limitation

Dans la limite autorisée par la loi, Prosper n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, atteinte à la réputation, perte de revenus) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

24.3 Statut d'hébergeur

Prosper agit en qualité d'hébergeur s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs et n'est pas responsable des contenus dont il n'a pas eu connaissance ou qu'il a promptement retirés après notification, conformément à l'article 6 de la LCEN.

24.4 Aucune garantie commerciale

24.5 Force majeure

La responsabilité de Prosper ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne de réseau étendue, défaillance d'un sous-traitant essentiel, mesures gouvernementales, conflit armé, pandémie, etc.).

25. Suspension et résiliation

25.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La fermeture entraîne la suppression de son compte et de ses contenus dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

25.2 Par Prosper

Prosper peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée infructueuse sauf urgence, en cas de manquement grave aux CGU, aux Règles communautaires, ou à la loi, ou en cas de comportement abusif ou de risque pour la sécurité du Service.

25.3 Effets

La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement des sommes dues, sauf disposition légale impérative contraire. Les dispositions des CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeurent applicables.

26. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

L'Utilisateur peut demander l'accès, l'export ou la suppression de ses données conformément à la Politique de confidentialité.

27. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur souscrivant à un Abonnement dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse à ce droit pour obtenir un accès immédiat à un contenu numérique.

L'Utilisateur peut écrire à contact@prosper-social.com ou utiliser le formulaire-type disponible depuis ses paramètres.

28. Modification des CGU

Prosper peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, des sous-traitants, des fonctionnalités ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés par un moyen approprié (e-mail, notification dans le Service). Pour les créateurs rémunérés, le préavis est d'au moins 15 jours conformément au Règlement P2B, sauf urgence légale ou de sécurité.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

29. Droit applicable, médiation et juridiction

29.1 Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français, sans préjudice de l'application des règles impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

29.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur agréé : [MEDIATEUR_DE_LA_CONSOMMATION] — informations à compléter avant l'ouverture publique du Service.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

29.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

30. Contact

PROSPER SOCIAL
60 rue François 1er, 75008 Paris, France